délit économique

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• Délit de coalition — Le Délit de coalition est institué en 1791 par la Loi Le Chapelier. Il est abrogé en 1864[1]. La coalition est un groupement de patrons ou d ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires. Notes et… …   Wikipédia en Français

• Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

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• Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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• CONCENTRATION ÉCONOMIQUE — La concentration économique concerne la répartition du pouvoir économique entre les entreprises. Comment se définit ce pouvoir? Comment pourrait il être réparti? De quelles entreprises s’agit il? Telles sont les questions que pose, de prime abord …   Encyclopédie Universelle

• Conseil économique et social (Sénégal) — Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social. Sénégal C …   Wikipédia en Français

• Chronologie des faits économique — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

• Vol (délit) — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français